CHARTE GREEN PETCARE

Pourquoi avoir créé l'association Green Petcare?

A ce jour, les produits d'hygiène et de soins pour animaux ne sont soumis à aucune réglementation particulière que cela soit en France ou en Europe, et, a fortiori pour des produits cosmétiques à base de composants issus de l'agriculture biologique. L'association GREEN PETCARE a été créée pour garantir aux consommateurs ainsi qu'à leurs compagnons des produits cosmétiques contenant des composants "Bio" de qualité et fabriqués en respectant les normes d'hygiène et de sécurité les plus strictes.

Les exigences générales :

Les adhérents et leurs fournisseurs ou sous-traitants doivent respecter les exigences réglementaires en vigueur pour la cosmétique humaine afin de garantir un haut niveau de sécurité, à savoir :

- Ne pas nuire à la santé humaine et animale, dans les conditions normales d'application

- Emploi exclusif de substances autorisées pour la cosmétique humaine

- Interdiction de tests sur animaux pour prouver l'innocuité d'un produit

- Interdiction d'emploi de substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Toxiques pour la reproduction)

- Etiquetage : ingrédients, allergènes, PAO (période après ouverture) ou DLU (date limite d'utilisation), précautions d'emploi.

- Fabrication et conditionnement selon les Bonnes Pratiques de Fabrication Cosmétiques

- Mise en place d'un dossier cosmétique

Les exigences spécifiques :

LA FORMULATION :

- Ne pas nuire à la santé animale : les formules des produits sont élaborées ou validées sous le contrôle d'un vétérinaire ou pharmacien afin de garantir leur innocuité pour l'espèce cible.

- Des tests consommateurs peuvent être réalisés pour vérifier l'efficacité et les revendications d'une formule mais en aucun cas pour s'assurer de son innocuité (Cf. exigences générales).

- Interdiction d'utiliser des matières premières OGM

- Interdiction d'utiliser des colorants

- Interdiction d'utiliser des parfums de synthèse

- Interdiction d'utiliser des produits issus de l'industrie pétrochimique

- Interdiction d'utiliser des matières premières d'origine animale, à l'exception des ingrédients produits par l'animal vivant (miel, lait, oeuf, etc.)

- Emploi de substances, autant que possible, au faible potentiel allergique

- 95% des ingrédients sont d'origine naturelle dont au moins 10% sont issus de l'agriculture biologique

L'EMBALLAGE :

- L'emballage doit être recyclable

- Son développement doit se faire selon des principes d'éco-conception

LA FABRICATION :

- Les techniques d'obtention des matières premières et leur transformation en produits d'hygiène et de soin se fait en employant uniquement ces méthodes :

- Procédés mécaniques : broyage, séchage, centrifugation, filtration'

- Procédés chimiques, si nécessaires : distillation, cuisson, condensation, alkylation, saponification, hydratation, fermentation, extraction alcoolique ou hydro-alcoolique, estérification, hydrogénation, hydrolyse, quaternisation et sulfatation...'

- Procédés de synthèse pure : uniquement pour les conservateurs

- Sont interdits : l'irradiation, l'ionisation, ou les procédés faisant appel au mercure et à l'oxyde d'éthylène

LA QUALITE ET LA SECURITE :

- Les sites de fabrication et de conditionnement respectent les Bonnes Pratiques de Fabrication des Cosmétiques (norme ISO 22716) afin de garantir au consommateur un produit sûr et correspondant aux caractéristiques définies

- Ces lignes directrices visent en particulier le respect des critères d'hygiène et de sécurité du produit et serviront de support d'audit d'un fabricant et/ ou de ses sous-traitants. Elles sont considérées comme des critères minima à respecter

- La charte GreenPetCare encourage l'utilisation de la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point)ou équivalente pour obtenir ce haut niveau de sécurité

- Pour chaque produit, un cahier des charges ainsi qu'un dossier cosmétique sera mis en place avec les éléments suivants :

- Formule qualitative et quantitative

- Usage et mode d'emploi du produit

- Spécifications techniques des matières premières

- Spécifications physico-chimiques et microbiologiques du produit fini

- Justification des allégations revendiquées (bibliographie ou panels tests)

- Evaluation du système de conservateurs

- Etude de stabilité

- Compatibilité produit/ packaging

- Evaluation de la tolérance cutanée

- Safety assesment rédigé par le vétérinaire ou le pharmacien responsable

- Mise en place d'un système de cosméto-vigilance

L'ENVIRONNEMENT :

En addition aux exigences de fabrication, de formulation pour garantir une biodégradabilité maximale et de recyclage des emballages :

- Le nettoyage des locaux et des outils de production doit se faire en évitant l'emploi de détergents pouvant être nocifs à l'environnement

- L'adhérent et ses sous traitants sont invités à pratiquer, quand il existe, le tri sélectif des déchets

- L'adhérent et ses sous traitants doivent tout mettre en oeuvre pour limiter leur consommation d'énergie

- L'adhérent et ses sous traitants doivent maîtriser leur gestion des effluents afin de protéger la nature à proximité du site de fabrication

DEVELOPPEMENT DURABLE :

- Les aspects environnementaux du développement durable sont développés ci-dessus

- Les adhérents s'engagent à respecter les principes du commerce équitable, au besoin

- Le site de production et son équipement sont conçus et aménagés afin d'améliorer le confort de ses salariés